Nouvelles mesures pour booster l’auto-entreprise

Dynamiser l’initiative professionnelle : tel est le crédo des principales mesures prises en faveur des auto-entrepreneurs dans le cadre de la loi de finances 2018.

En présentant cet automne les mesures de son projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement a réaffirmé son soutien aux auto-entrepreneurs. Toujours plus nombreux, ceux-ci vont donc bénéficier l’année prochaine d’une optimisation de leurs avantages pour accompagner leur développement. 3 grands changements sont programmés :

 

Mesure n°1 : Relèvement des seuils de chiffre d’affaires

Les auto-entrepreneurs créent leur activité sous le régime “micro”, et bénéficient ainsi d’avantages sociaux. Cette modalité accompagne le développement des auto-entreprises sur les premières années de leur activité, à la condition que le chiffre d’affaires reste inférieur à un montant défini jusqu’à présent à 82 800€ pour les activités commerciales et 33 200€ pour les activités de prestation de services et les activités non-commerciales.

A partir de 2018, ces plafonds de chiffre d’affaires seront doublés. Le projet de loi de finances 2018 prévoit de réhausser ces seuils jusqu’à :

• 170 000 € pour les activités de ventes ;
• 70 000 € pour les prestations de service et les activités non commerciales.

Attention cependant, le seuil d’exonération de TVA pour les auto-entreprises reste identique. Au-delà des seuils d’imposition actuels, il faudra facturer la TVA aux clients.

 

Mesure n°2 : Exonération de cotisation foncière

A partir de 2019, les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 € n’auront plus à verser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Jusqu’à présent prélevé auprès de toutes les auto-entreprises en activité depuis plus d’un an, cet impôt local d’un montant de 210€ environ ne concernera plus les auto-entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une belle économie ! Cette mesure a pour objectif d’éviter d’imposer aux petites auto-entreprises des charges disproportionnées par rapport au revenu leur activité.

 

Mesure n°3 : Extension de l’ACCRE

Au 1er janvier 2019, le dispositif d’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) sera étendu à l’ensemble des indépendants. Alors que seuls les moins de 26 ans, les chômeurs et les repreneurs d’entreprise pouvaient prétendre à une exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale, ce dispositif serait à présent étendu à l’ensemble des auto-entrepreneurs.

Egalement un dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale sera mis en place. Pour en bénéficier, les revenus annuels nets du travailleur indépendant devront être inférieurs à 40 000€. Une bonne nouvelle qui devrait concerner 75 % des travailleurs indépendants. Cette exonération bénéficiera à 1 million de nouveaux micro-entrepreneurs et sera appliquée de manière dégressive sur les trois années de début d’activité.

En plus des 250 000 bénéficiaires actuels, ce sont plus de 350 000 créateurs d’entreprises qui seront, à terme, nouvellement bénéficiaires de cette exonération.

 

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