CGU
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société COMPTAGENIUS ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site (ci-après le Service) et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Tout utilisateur du site COMPTAGENIUS est considéré comme ayant pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation.
Le service est fourni par la société COMPTAGENIUS, dont le siège social est situé 207 rue de Bercy – Tour Mattei 75012 PARIS.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site COMPTAGENIUS, ainsi que les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons et logiciels la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires, l’EDITEUR en détenant dans ce cas les droits d’usage.
En vertu de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site COMPTAGENIUS, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société COMPTAGENIUS prise en la personne de son représentant légal, et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur le Service, et sauf si cela est expressément autorisé par les présents termes et conditions, l’utilisateur ne peut pas utiliser le Service d’une quelconque manière qui porterait atteinte aux droits de l’EDITEUR, ou de ses partenaires, en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne peut dissimuler, ni enlever une quelconque information concernant le copyright qui figurerait sur les documents imprimés dans le cadre de l’utilisation du Service.
Le site COMPTAGENIUS peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site COMPTAGENIUS.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou nouvel onglet du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site COMPTAGENIUS.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. A ce titre, la société COMPTAGENIUS s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
La société COMPTAGENIUS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que
l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La société COMPTAGENIUS informe les utilisateurs que les informations figurant sur le site ne constituent en rien des consultations ou des avis juridiques, il ne s’agit que d’informations d’ordre général qui n’ont pas vocation à répondre à des questions particulières. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Il est interdit de copier, vendre ou reproduire tout ou partie du contenu du site COMPTAGENIUS, dont les droits d’utilisation sont réservés. L’auteur de ce type de comportement se verrait poursuivi afin d’indemniser la société COMPTAGENIUS du dommage subi.
La société COMPTAGENIUS ne pourra être mise en cause en cas de messages déplacés ou hors de propos sur les espaces interactifs du site. La société COMPTAGENIUS se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. –
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Aucune réparation ne sera accordée en cas d’interruption temporaire ou définitive des services du site.
Des documents peuvent être ajoutés ou supprimés du Service, et tant le Service que les documents peuvent être modifiés sans notification préalable. La société COMPTAGENIUS se réserve le droit de modifier l’arborescence du site, ses modalités d’accès ainsi que son contenu.
Aucune réparation ne sera accordée en cas d’interruption temporaire ou définitive des services du site.
L’utilisateur doit s’assurer, sous sa propre responsabilité, que chaque personne ayant accès au Service et aux documents est un utilisateur autorisé.
Accès et utilisation du service
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. A cette occasion, l’utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations qui sont disponibles sur son espace personnel et modifiables à tout moment. Les informations à fournir dépendent du service utilisé.
Afin de bénéficier d’une plénitude d’utilisation du service, l’utilisateur devra fournir des informations véritables et complètes. En cas de changement, les informations devront être mises à jour. Si l’utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, la société COMPTAGENIUS se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte.
Le droit d’usage personnel de l’utilisateur sur le contenu du service n’est pas transmissible.
Lors de la création de ce compte, l’utilisateur devra également déterminer un nom de compte. Un mot de passe lui sera alors attribué par le site COMPTAGENIUS qui pourra, si nécessaire, lui en attribuer un nouveau. La préservation de la confidentialité de ces éléments relève de sa responsabilité. Il s’engage à se déconnecter de son espace privé à la fin de chaque visite sur le site et à informer immédiatement la société COMPTAGENIUS en cas d’utilisation frauduleuse de son espace.
L’utilisateur accepte d’ores et déjà toutes les limitations que la société COMPTAGENIUS pourrait mettre en place dans l’utilisation des services.
Le défaut de paiement du Service par l’utilisateur pourra entraîner selon les cas une suspension de l’accès au site. Les dépenses engagées à cette occasion seront à la charge de l’utilisateur.
Respect de l’objet du Service
L’utilisateur doit utiliser le Service conformément à son objet et non de façon détournée. Si le Service est utilisé pour mettre en place et gérer des projets illégaux, la société COMPTAGENIUS sera dans l’obligation d’interrompre l’accès de l’utilisateur au site et exercera à son encontre une action en réparation du préjudice subi.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise différentes techniques nécessitant notamment l’utilisation de langages de script, la société COMPTAGENIUS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Sécurité
L’espace utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sera sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.
La société COMPTAGENIUS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur, eut égard à la complexité d’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’un de ses utilisateurs est constaté, la société COMPTAGENIUS ne sera pas considérée comme responsable dans la mesure où elle a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données stockées.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur se doit d’informer la société COMPTAGENIUS de toute défaillance de l’espace utilisateur.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
L’utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès («Key-loggers»).
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
- d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé,
- de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données,
- de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.
Par ailleurs, l’utilisateur fait son affaire et garantit la société COMPTAGENIUS des recours qui pourraient éventuellement être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que l’accès aux systèmes de tiers ne serait pas autorisé.
En acceptant de communiquer ses identifiants et mots de passe à la société COMPTAGENIUS, l’utilisateur accepte les conséquences qui peuvent en découler et notamment reconnaît avoir été informé par cette dernière du refus que pourraient lui opposer les établissements de crédit teneurs de ses comptes de couvrir le préjudice résultant de la violation de l’obligation de conserver confidentiels lesdits identifiants et mots de passe.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La société COMPTAGENIUS s’engage à respecter la vie privée de chacun des utilisateurs de son site.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société COMPTAGENIUS collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour les besoins de l’utilisation du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur a le droit de consulter, de modifier et de supprimer ses données personnelles. Si l’utilisateur souhaite modifier ses données, il devra en informer la société COMPTAGENIUS par email.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Certaines fonctionnalités du site nécessitent une inscription, la création d’un compte et la fourniture d’informations nécessaires à l’identification de l’utilisateur. Ces informations sont disponibles sur l’espace personnel de l’utilisateur et modifiables à tout instant. Les informations à renseigner sont fonction des services utilisés. Ces données seront protégées par la société COMPTAGENIUS et utilisées uniquement aux fins de réalisation du service et d’amélioration de sa qualité. La société ne fournira, ni ne cédera ces éléments à aucun tiers sauf à ce qu’elle y soit légalement tenue ; dans un souci de protection et de préservation de ses droits ; en cas de cession ou d’acquisition d’entreprise. Dans cette hypothèse, l’acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation à l’égard des données personnelles de l’utilisateur du site. Enfin, certaines informations pourraient être fournies à des partenaires qui réaliseraient une partie des prestations proposées. Le partenaire en question serait alors soumis à la même obligation de confidentialité. En particulier, un organisme sera chargé de la récupération des données bancaires des utilisateurs permettant d’établir leur comptabilité. Les utilisateurs devront donner mandat afin que l’intermédiaire en question procède à la récupération desdites données.
Cet organisme a développé une solution de gestion de connexion automatisée des données bancaires qui permet à ses utilisateurs d’agréger différents comptes bancaires et de visualiser leurs données bancaires. Ce service n’est destiné qu’à assister l’utilisateur du site dans sa gestion financière par le truchement d’outils informatiques et non pas destiné à permettre la réalisation d’une quelconque opération accessoire à une opération de banque ou encore de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement.
Ce service prend la forme d’un espace utilisateur qui constitue un système de traitement automatisé de données. L’organisme fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité d’internet. Cette société est propriétaire du progiciel ainsi que de la documentation y afférente.
La société COMPTAGENIUS s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des services pour lesquels elles ont été collectées.
En cas de résiliation, les informations fournies par l’utilisateur lui seront restituées sauf disposition contraire de la législation en vigueur, notamment en cas d’obligation de fourniture des informations à l’autorité judiciaire.
Sauf accord de la part de l’utilisateur, la société COMPTAGENIUS ne publiera jamais sur son site les données personnelles de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La protection des données des utilisateurs est en outre assurée par le protocole sécurisé HTTPS et l’utilisation d’un système de cryptage.
Toute future modification qui serait apportée à la politique de la société COMPTAGENIUS de protection de la vie privée sera présentée sur cette page.
Adresses IP, cookies et navigateurs
La société COMPTAGENIUS s’autorise à ne fonctionner qu’avec les navigateurs de son choix pour des questions techniques et stratégiques. L’utilisateur du site ne peut pas obliger la société COMPTAGENIUS à supporter un navigateur non pris en charge par elle.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, .mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Le site se réserve le droit d’utiliser les cookies afin notamment d’optimiser la qualité de ses services et de réaliser des études statistiques (notamment des études de fréquentation). Cela ne donne en aucun cas le droit de démarrer des programmes ou d’accéder aux fichiers personnels de l’utilisateur sur son ordinateur.
Le site se réserve également le droit de conserver les adresses IP.
Garanties et responsabilité
Le site, ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses services sont fournis « en l’état ».
Les documents et informations inclus dans le Service sont uniquement fournis à des fins de référence/ conseils.
Ils n’ont pas pour vocation de se substituer à un conseil ou un jugement professionnel, ni de fournir un conseil juridique ou autre par rapport à certaines circonstances particulières.
Tous les efforts possibles sont faits afin de maintenir les documents à jour, mais il est conseillé à l’utilisateur d’effectuer une vérification ou de demander un conseil indépendant avant de tenir compte d’une quelconque information dans des circonstances où des pertes ou dommages pourraient en découler.
Tout en faisant ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations figurant sur le site, ni la société COMPTAGENIUS ni ses partenaires ne fournissent une quelconque interprétation ni ne donnent une quelconque garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude ou l’adaptation à un but déterminé d’une information utilisée dans le cadre du Service.
La société COMPTAGENIUS ne fournit aucune garantie. A titre d’exemple, la société ne garantit pas que :
- les informations et services du site apportent entière satisfaction à l’utilisateur et sont adaptés à ses besoins,
- le service fonctionnera sans bogue ou erreur,
- les éventuels défauts feront l’objet d’une correction.
La responsabilité de la société COMPTAGENIUS ne peut également être engagée en cas de force majeure.
La société COMPTAGENIUS et ses partenaires déclinent toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit vis-à-vis des utilisateurs ou de toute tierce partie pour toute perte ou tout dommage, frais ou dépense, direct ou consécutif, subi ou encouru (qu’il résulte d’un préjudice, d’un contrat ou autre ou qu’il provienne d’une négligence de la société COMPTAGENIUS ou de ses partenaires, suite à l’utilisation ou à la fourniture du Service ou des documents), et toute garantie, explicite ou implicite, qui serait en contradiction avec le présent paragraphe est expressément exclue par la présente.
Tandis que toutes les démarches nécessaires seront entreprises aussi rapidement que possible afin d’assurer la continuité du Service, la société COMPTAGENIUS décline toute responsabilité en cas de suspension, d’interruption, d’indisponibilité temporaire ou de défaut du Service, quelle qu’en soit la cause. La société COMPTAGENIUS fera cependant tous les efforts raisonnablement possibles afin de rétablir le Service.
Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions et dans les limites légales, la société COMPTAGENIUS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage causé dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.
Restriction à l’utilisation
L’utilisateur ne pourra pas :
- Utiliser le Service ou les documents d’une manière qui ne respecte pas le copyright ou le droit de propriété qu’ils incluent ;
- Vendre le Service ou toute autre partie des documents à des tiers ;
- Télécharger, enregistrer, reproduire, transmettre, afficher, copier, distribuer ou utiliser le Service ou les documents autrement que conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 2 ;
- Utiliser le service à d’autres fins que celles prévues par les présentes, toute autre utilisation requérant le consentement écrit de la société COMPTAGENIUS ;
- Modifier le contenu du service.
En cas d’utilisation non autorisée du Service et des documents du site, de violation des présentes conditions générales d’utilisation et plus largement de toute règle de droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser la société COMPTAGENIUS, et toutes les parties ayant subi un préjudice, du fait de ces agissements.
Pouvoir et droit de résiliation
La société COMPTAGENIUS se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès à l’espace personnel d’un utilisateur et/ou de supprimer son compte et son mot de passe notamment en raison de l’absence d’utilisation du service ou de suspicion d’un usage illégal de celui-ci ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, ou encore en cas de non-paiement des sommes dues. En pareille hypothèse, la société COMPTAGENIUS ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette résiliation.
L’utilisateur est libre de clôturer son espace personnel et plus généralement de mettre fin à l’utilisation du service. Sauf disposition légale contraire, aucune somme ne sera remboursée de ce fait et l’utilisateur demeure redevable des sommes dues pour les prestations réalisées.
Liens
Les liens qui renvoient au site ne sont pas sous le contrôle de la société COMPTAGENIUS. Par conséquent, cette dernière ne peut pas s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur les autres sites Internet. Ces liens ne caractérisent en aucune manière une validation ou une confirmation du contenu de ces sites de la part de la société COMPTAGENIUS. Par conséquent, cette dernière n’est responsable ni du contenu de ces sites, ni de l’éventuel préjudice qu’un utilisateur aurait subi en suivant les recommandations de ceux-ci.
En outre, le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société COMPTAGENIUS. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Etablir un lien
Si l’utilisateur souhaite insérer un lien vers le site, il devra respecter les indications suivantes ainsi que toutes les dispositions légales en vigueur en la matière.
Pour afficher un logo apparaissant sur le site, l’utilisateur ne doit pas le déformer ou modifier la taille ou l’apparence du logo.
L’utilisateur ne peut en aucun cas laisser entendre que le site endosse la responsabilité de ses produits ou services.
L’utilisateur ne doit pas présenter une relation avec le site sous un faux jour ou fournir de fausses informations sur le site.
La société COMPTAGENIUS n’autorisera aucun lien avec un site ou un service qui contient des objets qui peuvent être interprétés comme étant de mauvais goût ou injurieux. Elle se réserve expressément le droit d’exiger qu’un lien qui ne respecterait pas ces termes et conditions soit retiré et se réserve le droit d’entreprendre toute autre action, y compris une action en justice, si elle l’estime nécessaire.
Mesures diverses, loi applicable et Tribunal compétent
Si une des conditions générales d’utilisation venait à manquer, la situation en cause serait régie par les usages en vigueur.
Si une des conditions générales d’utilisation venait à être regardée comme irrégulière, cette irrégularité ne causerait en aucune hypothèse la nullité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation exposées ci-dessus.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il appartient donc à l’utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : COMPTAGENIUS, 207 rue de Bercy – Tour Mattei 75012 PARIS, email j.monteil@comptagenius.fr.