LE RSI SUPPRIME DEPUIS LE 1er JANVIER
Depuis le 1er janvier 2018 et avec une période transitoire de deux ans, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, un régime adossé au régime général de la Sécurité Sociale.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a donc supprimé le RSI et rattaché les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale qui gère déjà la protection sociale de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique. Une période transitoire de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, est prévue pour l’intégration progressive de la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général. En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, la CPAM deviendra l’unique interlocuteur de tous les travailleurs indépendants pour leur assurance maladie.
Fin de la « catastrophe industrielle »
Retour en arrière. Jusqu’au 31 décembre dernier, le RSI gérait la couverture maladie et maternité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et chefs d’entreprise), des professions libérales (médecins, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables…), des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) et des conjoints-collaborateurs. L’objectif était de créer un « guichet unique » à procédures simplifiées pour les travailleurs non-salariés (TNS) concernant leur protection sociale. Pourtant, depuis sa création, le RSI était fortement décrié par les travailleurs indépendants et les professions libérales pour sa piètre qualité de services. En septembre 2012, la Cour des comptes avait même publié un rapport qui parlait de « catastrophe industrielle » et dénonçait notamment les difficultés d’affiliation, les nombreuses erreurs dans les appels de cotisations comme les retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse. Plus particulièrement, le principe de calcul des cotisations et des erreurs trop fréquentes – doubles prélèvements constatés, appels de cotisations déjà payés… – ont mené aux dépôts de bilan un grand nombre d’indépendants et détruit des emplois.
Une réforme pour être mieux servi
Cette année, ce nouveau régime social des indépendants devrait dans un premier temps permettre une meilleure gestion des dossiers au quotidien, avec des délais plus courts, moins d’erreurs et plus de flexibilité. Qu’il s’agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des prestations sociales identiques. La réforme n’a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations. Le changement d’interlocuteur est automatique et les bénéficiaires du RSI n’ont aucune démarche à effectuer. Le site internet du RSI devient celui de la Sécurité sociale des indépendants (www.secu-independants.fr). En première intention, cette réforme permet aujourd’hui à 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit, 2 millions de retraités et 2,8 millions de cotisants d’être mieux servis.